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vendredi 24 décembre 2010

Les nouveautes de la Loi de finances 2011

Posted by hadadjus walid on 05:29 0 commentaires




La loi de finances vient d’être promulguée par le chef de l’Etat. L’objectif macroéconomique est d'instaurer un environnement d’affaires incitatif à l'investissement et à l'exportation, d'impulser l'emploi, d’améliorer le rendement fiscal et d’encadrer les catégories à besoins spécifiques. Au plan microéconomique, la nouvelle loi de finances comporte des dispositions tendant à réduire les charges fiscales sur l'entreprise, à améliorer les normes de gestion des banques et à concilier le contribuable avec le fisc. La priorité sera accordée au règlement à l’amiable des différends à caractère fiscal et à créer la fonction du «médiateur fiscal». En voici les nouveautés Incitations en faveur des sociétés off shore Il s’agit de reconduire les avantages fiscaux accordés aux exportations directes, à l’exception des produits ne présentant pas de valeur ajoutée (substances utiles, sable, marbre…). Les avantages fiscaux, institués en faveur de l’exportation dite indirecte, notamment les ventes de produits industriels et agricoles locaux aux entreprises totalement exportatrices, seront maintenus. Une seule condition est exigée: ces produits doivent figurer dans la composition du produit exporté. Ces avantages seront également maintenus au profit des opérations de sous-traitance dans les secteurs de l’industrie, des services, de l’agriculture en faveur des sociétés totalement exportatrices opérant dans le même secteur. Le maintien de ces mêmes avantages profite aussi aux services fournis par les prestataires logistiques entretenant des affaires avec les entreprises totalement exportatrices. Le maintien concerne, également, les travaux de recherche réalisés par les institutions de recherche et développement traitant totalement avec les entreprises totalement exportatrices et les services rendus à ces dernières lorsque ces mêmes services constituent une composante du processus de fabrication du produit exporté. S’agissant des obligations fiscales des entreprises totalement exportatrices, la loi de finances leur donne le choix entre la soumission à un taux d’impôt de 10% au titre des bénéfices générés par l’exportation ou l’assujettissent à un impôt de 1% prélevé sur le chiffre d’affaires annuel provenant de l’exportation. Par ailleurs, la période de l’abattement total des revenus et bénéfices a été prolongée au 31 décembre 2011. Les sociétés qui ne sont pas éligibles à l’abattement total après l’expiration de 10 ans peuvent continuer à en profiter après décembre 2011, jusqu’à l’expiration de la décennie légale. Cette disposition de prolongation est étendue aux bénéfices réalisés par les prestataires de services financiers non résidents opérant au titre des transactions effectuées avec des non résidents et des prestataires de services sanitaires à des étrangers. Bourse La loi de finances 2011 institue l’imposition des plus-values de cession d’actions.Pour ceux qui l’ignorent, les bénéfices réalisés en Bourse (et ils seraient très importants) sont considérés, jusqu’ici, comme une composante des revenus annuels déclarés. Perçus en tant que tels, ils ne sont pas tout simplement imposables. Mieux, l’identité des boursicoteurs est confidentielle. Seuls les intermédiaires en Bourse en sont au courant. Incitations à l’investissement dans les secteurs porteurs La loi de finances 2011 comporte des dispositions visant à encourager l’investissement dans les créneaux porteurs à fort taux d’intégration. Il s’agit de prolonger la période de bénéfice de l’augmentation exceptionnelle de 5 à 20% de la prime d’investissement, instituée à cette fin au 31 décembre 2011, et ce en prévision de la révision du régime des incitations. Au chapitre de l’amélioration de la compétitivité de l’industrie locale des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie et de l’accroissement de leur taux d’intégration, la loi de finances exonère les intrants de cette industrie des droits de douane. Cette disposition s’applique, également, aux équipements et pièces de rechange utilisés dans la maintenance et la réparation aéronautique. Elle bénéficiera sur un pied d’égalité aux transporteurs aériens et aux maintenanciers aéronautiques. Toujours à propos de compétitivité, les interventions du Fonds de développement de la compétitivité industrielle (FODECI) seront élargies. Celles-ci toucheront, dorénavant, les opérations de mise à niveau des entreprises artisanales. Les services bénéficiaires des interventions du FODECI seront assujettis à l’impôt professionnel prélevé au profit du FODECI. Les ressources du Fonds de développement de la compétitivité touristique (FODOCT) seront renforcées. Objectif: consolider ses interventions, notamment dans les domaines de la publicité et de la promotion de la destination Tunisie. Dans cette optique, une taxe sera prélevée sur tout séjour dans un hôtel de toute personne âgée de plus de 12 ans. Le montant de cette taxe sera fixé par arrêté. Concernant l’allégement du coût de constitution des sociétés de participation et l’augmentation de leur capital, la loi de finances 2011 propose une baisse des droits d’enregistrement des contrats et des documents relatifs aux procès verbaux de l’assemblée générale constitutive de 15 dinars à un dinar par page. Amélioration du rendement fiscal La loi propose un réexamen du régime fiscal forfaitaire aux fins d’en dispenser certaines activités, de réviser les conditions d’éligibilité à ses interventions et de préserver la dimension sociale de ce régime. Elle propose d’augmenter le montant de la cotisation à ce régime de 30 mille dinars à 50 mille dinars pour les services et à 100 mille dinars pour les autres secteurs. L’impôt forfaitaire est fixé selon la nature de l’activité exercée et sur la base d’un taux du chiffre d’affaires annuel. Le montant plancher de l’impôt forfaitaire est fixé à 50 dinars pour les entreprises implantées en dehors du périmètre communal et à 100 dinars pour les autres entreprises. L’impôt forfaitaire fixé ainsi est exonéré de l’impôt sur le revenu et de la TVA. Il comporte toutefois une taxe sur les entreprises à vocation industrielle, commerciale ou professionnelle avec la création d’une avance au titre de l’impôt sur le revenu de 1% prélevée sur les achats de produits non assujettis au régime réel auprès des grossistes à l’exception des produits soumis au régime des prix des produits encadrés. La loi de finances 2011 propose l’augmentation de la cotisation au régime forfaitaire réel de 100 mille à 150 mille dinars pour les services et à 300 mille dinars pour les autres secteurs. Création de la fonction du médiateur fiscal Le taux de déduction sur le revenu sera unifié pour tous les montants dépassant les 1.000 dinars. Du nouveau pour les gérants majoritaires des SARL (Sociétés à Responsabilité Limitée). Leurs rémunérations et indemnités sont désormais déductibles. Elles seront déduites de l'assiette imposable des sociétés qu'ils gèrent et seront soumises à la retenue à la source, à la TFP et à l'impôt sur le revenu au niveau du gérant. Jusque-là, ces dépenses n'étaient pas considérées comme des charges pour l'entreprise et devaient être réintégrées pour le calcul de la base imposable à l'impôt sur les sociétés (IS), alors qu’en même temps ces revenus étaient soumis à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières au niveau de la déclaration du gérant. Les droits de douane continueront à baisser selon le calendrier de démantèlement prévu, à cet effet, par l’Accord d’association Tunisie-Union européenne. La loi de finances 2011 accorde un intérêt particulier à l’arbitrage et aux règlements à l’amiable. Dans cette optique, «la fonction de médiateur fiscal» a sera créée. Parallèlement, des commissions nationales et régionales seront mises en place pour examiner certains cas de redressement fiscal. Ces commissions seront composées de commissaires aux comptes et de conseillers juridiques. Social: renforcement des mécanismes de l’emploi Au plan social, la loi de finances 2011 prévoit des incitations fiscales et financières en faveur des promoteurs de centres d’assistance et d’encadrement des handicapés. Dans cette optique, ils bénéficieront de terrains constructibles cédés au terrain symbolique et de la prise en charge par l’Etat des transferts sociaux et salaires des cadres. Ces mêmes avantages sont reconduits pour les investisseurs dans des espaces de loisirs pour enfants et jeunes. La nouvelle loi de finances prévoit des dispositions tendant à renforcer les mécanismes de promotion de l’emploi. Dans cette perspective, les primes instituées dans le cadre des interventions du Fonds de promotion de l’emploi (21 21), tout autant que celles accordées par les entreprises à la même fin seront exonérées de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur la formation professionnelle. De même, le régime fiscal préférentiel sur les bénéfices générés par l’exploitation sera étendu aux primes accordées aux entreprises dans le cadre des interventions du Fonds 21-21, à l’instar des primes accordées à la mise à niveau, à l’investissement et à l’exportation.
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Tunisie, des sites internet accessibles aux handicapés
23/12/2010
Imeddedine Chaker, président de l’Union nationale des aveugles de Tunisie ( UNAT), et membre de la chambre des conseillers, lui-même malvoyant, avait dit lors de la journée de présentation de l’E-accessibilité que « si une personne n’arrive pas à se déplacer normalement dans un espace ou qu’elle n’arrivait pas à utiliser normalement une nouvelle technologie, c’est que l’espace ou l’outil ne sont pas normaux ou pas efficaces, et non pas que le problème vienne de la personne ». Ceci résume la pensée de toute personne à besoins spécifiques qui n’a pas la liberté de se mouvoir dans son environnement ou qui n’accède pas à tous les outils d’information et de communication. C’est pour quoi un programme appelé E-accessibilité a été mis en place depuis 2007, pour rendre accessible les sites internet des institutions étatiques aux personnes handicapées. Mardi matin, au pôle technologique d’El Ghazela, le voile a été levé sur les cinq sites pilotes, objet de cette stratégie, qui a tardé à se concrétiser : « Ce projet a mis beaucoup de temps avant de voir le jour, mais c’était le nécessaire pour créer un centre permettant aux handicapés d’accéder aux sites gouvernementaux, élaborés par une équipe tuniso-italienne » explique Tarak Ben Youssef, directeur au ministère des Affaires sociales, de Solidarité des Tunisiens à l’Etranger. D’abord, la première phase du projet a consisté à élaborer un référentiel tunisien qui décrit les manières techniques à emprunter pour atteindre l’objectif, et la charte des sites web à retravailler. Ensuite, de nouveaux outils ont été introduits sur cinq sites web, pour qu’ils deviennent accessibles aux personnes handicapées. Parmi ces sites, Tunisie.com.tn, Handicap.tn et Emploi.tn. Bilel Jamoussi, chef de département à l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) à Genève, et expert international des normes et certification a parlé des premiers pas de l’accessibilité dans le monde : « La première norme d’accessibilité a été crée par l’UIT ne 1991. Il s’agissait de créer le point en relief sur la touche 5 du téléphone portable, pour permettre aux malvoyants d’utiliser le clavier. Elle est entrée en service en 1995. Aujourd’hui, on peut même mettre des outils nécessaires aux handicapés sur une clé USB, et l’utiliser là où on va », a-t-il dit. Parmi ces outils, un logiciel de voix sur les sites Internet pour faciliter la navigation des malvoyants, ou encore celui d’introduction de textes ou de vidéos de langage des signes aux supports audio pour les malentendants. Durant le séminaire, une vidéo a été projetée, pour présenter un logiciel qui permet à une personne malvoyante de se mouvoir facilement dans un environnement inconnu, au moyen d’un logiciel introduit dans son téléphone portable qui lui décrit parfaitement les lieux. Celui-ci est utilisé outre-mer mais pourrait être introduit un jour en Tunisie. Il faut rappeler que le « world Summit Award » a décerné un prix à l'université de Tunis, pour son projet 'MMS SIGN' initié par l'unité de recherche en Technologies de l'Information et de la Communication. Ce logiciel dédié aux téléphones portables permet de traduire les MMS aux sourds et malentendants. Lors de cette journée, les responsables du projet e-accessibilité se sont surtout adressés aux développeurs des sites internet en les encourageant à mieux faire, au lieu de faire plus : « il faut bien détailler le langage HTML, et ajouter des légendes aux différentes composantes d’une page web, pour qu’elle soit détectable par les instruments d’e-accessibilité », recommande un ingénieur ayant contribué au projet.
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Formation professionnelle: Création de la première ...
15/12/2010
La première pépinière d’entreprises au niveau du dispositif de la formation professionnelle vient d’être créée. Elle a été inaugurée, le 9 décembre 2010, par Mohamed Agrebi, ministre de la Formation professionnelle et de l’Emploi, au sein du centre sectoriel de formation dans les arts du feu à Nabeul. Cette pépinière vise à préparer une nouvelle génération de jeunes promoteurs et créateurs de projets spécialisés dans les métiers dispensés au centre (céramique, verre, ferronnerie d’art et la fonderie d’art). Elle est destinée aux diplômés de la formation professionnelle mais aussi aux diplômés de l’enseignement supérieur. Selon le ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi, 17 jeunes promoteurs bénéficient, actuellement, des services d’assistance de la pépinière du Centre de Nabeul dont 11 sont hébergés dans les locaux de la pépinière et profitent de toute l’infrastructure du centre (ateliers, équipement et encadrement des formateurs) et 6 sont suivis par les responsables de la pépinière dans leurs locaux et bénéficient des mêmes services d’assistance. Indiquons qu'au cours de cette année, les services de l’emploi de l’ANETI ont réalisé des actions de formation en matière de promotion de la micro entreprise au profit de prés de 500 bénéficiaires dont 153 diplômés de l’enseignement supérieur. 226 projets ont été étudiés, financés et mis en place. Il n’est pas à cacher que les structures de formation professionnelle sont en contact direct avec le milieu professionnel par le biais de partenariat avec les fédérations et leurs relations avec les organismes d’entreprenariat tunisiens et étrangers. Ces centres forment également dans des spécialités demandées par le marché, ce qui garantit la pérennité des projets créés.
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Développement des Applications génériques… pour une ...
15/12/2010
# Le nombre des Smartphones en Tunisie ne cesse de croître montrant une nouvelle tendance du marché du mobile dans notre pays. Nos opérateurs télécoms y sont pour une grande partie. Chacun d’eux essaye en effet de promouvoir ‘son’ téléphone intelligent: le Blackberry chez Tunisie Telecom, le Galaxy S sous Android chez Tunisiana et l’iPhone chez Orange. Toute la puissance d’un Smartphone réside dans les applications qui y sont installées. Ces applis doivent en effet répondre au besoin du client. Sur ce volet, le Tunisien a-t-il des besoins spécifiques auxquels doivent répondre les demandes les développeurs de ces applications? M. Foued Marzouki, consultant et expert international en Entreprise Systems Management, nous donne son avis sur cette question. Le besoin de développement d’applications existe. Tout le monde en parle. D’un côté, les opérateurs expriment ce besoin pour catalyser le marché du data. Encore faut-il rappeler que jusqu’à présent, nos opérateurs ne sont pas vendeurs d’applications. Leur métier consiste actuellement à vendre du trafic Internet seulement, sans le contenu. Ce qui explique la concurrence entre les opérateurs pour soutenir les projets porteurs. Ce qui intéresse surtout les opérateurs, c’est que ce contenu soit opérationnel en Tunisie pour une clientèle locale. Après tout, un opérateur national ne s’adresse pas aux étrangers pour vendre leurs services. La question est: quel contenu développer? Cela reste flou. Et c’est là l’erreur. Le développeur ne pourra pas créer le besoin mais il saura y répondre. Dernièrement, une table ronde organisée autour de ce thème a évoqué des types de contenu qui pourraient avoir du succès. Quand on parle du contenu éducatif, j’en suis totalement pour, mais pas spécialement dans le monde des Smartphones. Tout dépend de la tranche d’âge à laquelle on s’adresse. Qui confierait à un enfant de 6 à 10 ans ou même plus son Smartphone pour faire une dictée en ligne et voir la correction? Serions-nous amenés à programmer une main qui sort du Smartphone pour tirer les oreilles du petit quand il y a trop de fautes? Et pourquoi pas à ce moment là une décharge électrique à chaque faute? Par contre, à l’échelle études universitaires et de façon à rapprocher les enseignants des étudiants, le Smartphone peut être de grande aide. Quand on parle de Gaming, je dirais que c’est un créneau très porteur si on sait protéger les développements et la façon de générer des revenus. Le créneau tourisme est également très porteur parce qu’il peut générer d’importants profits en devises étrangères à faire découvrir la beauté du pays. Pourquoi pas un guide du routard à la tunisienne sur Smartphone. J’y vois une excellente idée. Pour ma part, j’incite vraiment à considérer le développement d’applications utiles comme par exemple dans le domaine médical en vue d’optimiser la communication entre professionnels de la santé et les patients. Le domaine juridique pourrait également être une cible. Sans parler du domaine financier. Mais une question s’impose: que représente le marché tunisien en termes de besoin de contenu? Si on se focalise uniquement sur le besoin local, les investisseurs ne pourront garantir de l’emploi à moyen et long terme. Il y aura forcément saturation de ce marché. De ce fait, il faut d’emblée considérer le développement d’applications génériques que des compagnies tunisiennes pourraient exporter, mais également des applications portables abstraction faire du type de Smartphone. Un double avantage à cette vision, à notre sens: rentrée de devises pour la Tunisie et diffusion de l’expertise tunisienne afin d’attirer les investisseurs étrangers et dynamiser le marché de l’emploi en Tunisie. Et si on ne comprend pas ce que veut dire rentrée de devises, alors le dinar restera toujours un billet local.
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Les offres d'emplois en hausse de 15% en novembre
15/12/2010
Les offres d’emplois ont enregistré une évolution remarquable de15 % jusqu’à fin novembre, atteignant 203490. S’agissant des offres de stages, les nouvelles offres ont évolué de 61% en comparaison avec la même période de l’année précédente, soit 83109 ; par contre les offres directes ont affiché une régression de 3.4% A signaler que les demandes d’emplois ont affiché une progression de 20% soit 143 087. Les demandes d’emplois pour les nouveaux diplômés ont atteint 49312, soit une croissance de 21%. S’agissant de contrat SIVIP, une évolution considérable a été enregistrée : +38%, soit 42338. Le programme d’accompagnement et de promotion des petites entreprises a atteint 14278, soit une évolution de 13%. Concernant les contrats de réinsertion dans la vie active, ils ont atteint 686, soit une amélioration de229%. Pour les contrats d’adaptation et d’insertion professionnelle, ils ont progressé pour atteindre 32371. Le travail civil bénévole a évolué pour s’élever à 5402. S’agissant enfin du travail indépendant, les projets approuvés sont de l’ordre de 61150, soit une croissance de 5.6 % en comparaison avec la même période de 2009.







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